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En guise de rappel, le contrat d’ édition en est un fondamental dans l’industrie musicale. Il est donc primordial pour tout auteur d’en comprendre la portée, l’intérêt et le contenu; de choisir son éditeur et de partager ses droits consciemment. Autrement dit, de porter intérêt à la gestion saine de son patrimoine artistique!

Pour faire suite à la (PARTIE 1), voici un bref survol de différentes ententes en matière d’ édition ainsi qu’un coup d’œil sur certaines clauses contractuelles clés.

TYPES DE CONTRATS D’ ÉDITION

Pacte de préférence

L’auteur-compositeur réserve à l’éditeur, pendant une durée limitée (par exemple pendant 3 ans ou 2 albums) le droit exclusif d’ éditer ses œuvres, dont il s’engage à lui céder les droits si l’éditeur lève son option. Généralement, cette exclusivité est assortie d’une avance versée à l’auteur.

Contrat de cession

L’auteur cède à l’éditeur 100 % de ses droits d’auteur sur une œuvre musicale et l’éditeur verse à l’auteur une part des revenus. La durée de la cession est habituellement égale à « la durée du droit d’auteur », soit 50 ans après la mort de l’auteur. Il s’agit d’un arrangement contractuel encore très généralement utilisé au Québec, alors que la tendance (au grand bonheur des auteurs) semble aller au contrat de coédition décrit ci-dessous.

Contrat de coédition

L’auteur cède :

  • 50 % de ses droits d’auteur à une société qu’il détient; et
  • 50 % à l’éditeur.

La propriété des droits est donc partagée entre l’éditeur et la société que l’auteur contrôle. En ce qui concerne les revenus, comme l’auteur ne perçoit jamais moins de 50 % des revenus [i.e. la part auteur], et que la part éditoriale [i.e. 50 %] est ici partagée à 50/50 entre l’éditeur et la société de l’auteur, le partage financier est donc généralement 75 % pour l’auteur et 25 % pour l’éditeur.

 

Contrat d’administration

L’auteur accorde à l’éditeur le droit d’administrer ses œuvres musicales, pendant une durée déterminée, en contrepartie d’une commission généralement équivalente à 10-15 % des revenus. Il n’est pas question de cession ni de propriété ici : l’éditeur s’engage à gérer le catalogue de l’auteur, à effectuer le suivi auprès des sociétés de gestion, à traiter les demandes et autorisation et à agir à titre d’administrateur, en contrepartie d’une commission. Il s’agit d’une voie intéressante pour l’auteur désirant demeurer titulaire de ses droits tout en profitant d’un support administratif considérable.

SIX CLAUSES CONTRACTUELLES À COMPRENDRE, RELIRE ET VALIDER

1. LA CESSION – La cession ne devrait jamais être consentie et incluse au contrat en raison du simple fait que les parties ont décidé « de reprendre le contrat-modèle d’un ami » : elle doit être faite pour une raison. Si les parties souhaitent dans les faits partager les revenus découlant de l’exploitation des œuvres musicales pendant une durée déterminée, nul besoin de prévoir une cession complète de droits d’auteur, mais plutôt et tout simplement un partage de revenus.

2. DURÉE DE LA CESSION – une norme de l’industrie veut que la cession à l’éditeur soit d’une durée équivalente à la durée du droit d’auteur, soit 50 ans après la mort de l’auteur; autrement dit, pour toujours. Toutefois, il importe de garder en tête que plusieurs éditeurs acceptent ou sont prêts à considérer de réduire la durée à 10, 15, 25 années.

ATTENTION ** Dans le cadre de contrats de licence de mise en marché, certaines maisons de disque tentent d’obtenir la propriété des droits d’auteur sur les œuvres incorporées aux enregistrements objets du contrat… et ce, pour toute la durée du droit d’auteur. Au-delà du fait que ces maisons de disque n’ont pas forcément les ressources ni l’expertise nécessaires pour offrir un service d’ édition adéquat, il est à mon avis important que ce partage de droits soit limité à la durée du contrat de licence (variant généralement entre 1 et 5 années). À mon avis encore une fois, il n’y a rien qui justifie qu’une société assurant la commercialisation d’enregistrements sonores pendant 3 ans obtienne des droits d’auteur sur les œuvres sous-jacentes pendant une durée aussi longue que 50 ans après la mort de l’auteur.

3. AVANCE – L’avance consentie par l’éditeur dépend de divers facteurs, dont la réputation de l’auteur et du catalogue, l’engagement d’exclusivité, la cession, etc. Cette somme forfaitaire est généralement consentie à la signature du contrat et constitue concrètement une avance récupérable, mais non remboursable, sur les redevances à verser par l’éditeur à l’auteur.

4. RÉSILIATION – « Comment puis-je me sortir de ce contrat ? » : une question primordiale que tous devraient se poser avant de signer une entente. Diverses situations peuvent mener à la résiliation d’un contrat, incluant par exemple le défaut de respecter ses obligations contractuelles, la faillite ou la cession du contrat à une tierce partie sans approbation.

5. VÉRIFICATIONS COMPTABLES – Le travail de l’éditeur impliquant naturellement une part administrative, il est primordial que des rapports détaillés soient fournis à l’auteur, de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. L’auteur devrait par ailleurs être en mesure de faire vérifier les livres de l’éditeur, au moins une à deux fois par année, les coûts de la vérification étant à la charge de l’éditeur si la différence entre les sommes versées et les sommes effectivement dues est supérieure à 10 %.

6. SOUS-CESSION – Il arrive que l’éditeur confie l’administration d’une partie de son catalogue à un éditeur étranger pour l’exploitation sur un territoire particulier, par le biais d’une sous-cession. L’auteur aura intérêt à s’assurer que la commission du sous-éditeur soit prélevée sur la part éditoriale de l’éditeur plutôt que sur un revenu que l’éditeur et l’auteur devront se partager par la suite.

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** ENCORE UNE FOIS, IL S’AGIT ICI D’UN SURVOL SOMMAIRE DU VASTE DOMAINE DE L’ ÉDITION. Il me ferait plaisir d’en discuter plus longuement avec vous, au besoin! **

:: Crédit photo : Natalie Perea ::

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