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Le prochain thème a déjà fait l’objet d’une chronique antérieure, mais la fréquence à laquelle on me demande d’expliquer ce concept m’oblige à y revenir : QUE SONT LES DROITS VOISINS ?

Les auteurs et les compositeurs ont des droits exclusifs sur leurs œuvres musicales et perçoivent à ce titre des redevances pour leur exploitation : pour l’exploitation de leurs droits d’auteur.

Dans le même esprit, les PRODUCTEURS et les ARTISTES INTERPRETES ont des droits sur les enregistrements sonores incorporant ces mêmes œuvres musicales, en raison du support financier et des prestations artistiques ayant donné naissance à ces enregistrements. À ce titre, ils perçoivent des redevances pour l’exploitation de leurs droits voisins.

Et comme il s’agit d’un revenu considérable pour beaucoup, il importe de faire le point.

QUOI ?

La Loi sur le droit d’auteur prévoit trois objets précis des droits voisins :

  • Droit du producteur sur son enregistrement sonore (master) ;
  • Droit de l’artiste interprète sur ses prestations artistiques incorporées à l’enregistrement sonore ;
  • Droit du radiodiffuseur sur le signal de communication qu’il émet.

Pour les fins des présentes, je m’attarderai évidemment sur les deux premiers.

QUI EST LE PRODUCTEUR ?

Le producteur est celui qui assume les frais relatifs à l’enregistrement ainsi que les opérations nécessaires à l’enregistrement – ceci inclut notamment les frais de studio, coûts des techniciens, cachets des musiciens et du réalisateur, etc.

**IMPORTANT** : Dans le paradigme traditionnel des maisons de disque et des majors, la question ne se pose pas : la maison de disque (le label) est généralement le producteur. Mais le contexte actuel peut amener différents types de situations. Par exemple et tel que discuté dans un article précédent, il importe de préciser qu’un apport financier de l’artiste pourrait éventuellement traduire une situation de coproduction. Par exemple, un artiste qui paierait tous les frais de studio serait en droit de faire valoir des droits à titre de coproducteur. Les coproducteurs partageraient alors les droits voisins réservés au PRODUCTEUR sur l’enregistrement sonore.

QUI EST L’ARTISTE INTERPRÈTE ?

L’artiste interprète est celui qui interprète une œuvre musicale dans le cadre de l’enregistrement sonore, qu’il s’agisse du musicien accompagnateur, du soliste, du chanteur principal ou du choriste ; d’un solo, d’une introduction de quatre notes ou d’une rhapsodie. Chaque interprète détient un droit exclusif sur sa prestation artistique : en pratique, l’interprète pourra permettre au producteur d’exploiter l’enregistrement sonore à sa guise en contrepartie d’un cachet forfaitaire ou en sus d’une redevance à être négociée.

% DES REVENUS 

La Loi sur le droit d’auteur prévoit notamment que l’artiste-interprète et le producteur ont droit à une rémunération équitable pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication de l’enregistrement sonore : ils se partagent pour moitié chacun (50/50) les redevances versées par les sociétés de gestion de collective décrites ci-bas (si 1 $ est payé par une radio pour l’exécution publique de l’enregistrement sonore, 0,50 $ iront au producteur et 0,50 $ iront à l’artiste interprète.)

QUELLES SOCIÉTÉS GÈRENT CES DROITS ?

Au Québec, deux sociétés gèrent les droits des producteurs et des artistes interprètes : la SOPROQ (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec) pour les producteurs et ARTISTI pour les artistes interprètes.

Ces sociétés sont chargées de collecter et de distribuer aux producteurs ainsi qu’aux artistes interprètes respectivement leurs redevances pour l’exécution en public et la communication au public par télécommunication de l’enregistrement sonore (leur rémunération équitable) ainsi que pour la reproduction dudit enregistrement sonore.

Si vous n’êtes pas inscrits, votre argent dort fort probablement.

*** RAPPEL SOUNDEXCHANGE ***

SoundExchange est une société de gestion américaine qui perçoit des redevances au titre des droits voisins, notamment pour la diffusion d’enregistrements sonores par signaux numériques et satellites aux Etats-Unis.

SOPROQ et ARTISTI détiennent des ententes avec SoundExchange permettant à leurs membres de recevoir les redevances qui leurs sont dues, moyennant un frais de gestion (*** les producteurs et artistes interprètes peuvent choisir d’exclure les États-Unis comme territoire visé par leurs ententes avec la SOPROQ et ARTISTI et gérer eux-mêmes leurs redevances en provenance du territoire américain en s’inscrivant en tant que membre SoundExchange… ils en assumeront évidemment l’entière gestion, le suivi ainsi que les balises fiscales!)

Pour le reste , je demeure disponible pour en discuter !

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Photo par David Grandmougin via Unsplash

Comments(9)

  • Marie-lou brière-berthelot
    14 février 2019, 11:19  Répondre

    Wow, votre article m’a beaucoup aidé à comprendre certains éléments complexes !
    Si je comprends bien, si je suis inscrite en tant que productrice au près de la SOPROQ et comme interprète à ARTISTI, et que j’inclue les États-Unis dans les territoires visés, je n’ai pas besoin d’aller m’inscrire indépendamment sur le site de Soundexchange ?
    Merci infiniment pour cet article !

    • BMenon
      14 février 2019, 10:02

      Oui, c’est exact!
      Très heureux que l’article vous ait été utile!

  • Étienne Leclerc
    5 mars 2019, 6:05  Répondre

    Très utile en effet, merci beaucoup pour les clarifications!

    À votre avis serait-il mieux pour un groupe qui s’autoproduit de désigner un « producteur » pour réclamer à la SOPROQ ou de chacun s’inscrire comme co-producteurs?

    • BMenon
      5 mars 2019, 10:10

      Très heureux que cela vous soit utile!
      Si vous n’envisagez pas de faire adhérer votre société (en nom collectif par exemple) à la SOPROQ aux fins de collecter ces sommes, je vous suggère d’adhérer chacun à titre de coproducteur, dans les proportions convenues!

  • 7 mars 2019, 4:05  Répondre

    Excellent article ! Merci.
    J’ajouterais cette subtilité quant à ceci : «…un apport financier de l’artiste pourrait éventuellement traduire une situation de coproduction.» À l’inverse, un producteur (ou technicien en enregistrement qui investit son temps, talent et matériel) n’achètant pas la prestation de l’artiste (selon les tarifs Guilde et UDA) pourrait partager la production avec l’artiste.

    • BMenon
      7 mars 2019, 9:34

      Bonjour Guillaume! Pas certain de comprendre ‘l’achat de la prestation de l’Artiste’ par le producteur – on s’écrit? bmenon@menonb.ca

  • 20 juin 2019, 8:09  Répondre

    Great info, thank you.

    • BMenon
      26 juin 2019, 7:08

      Thank you!

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