Loading...

Dans la cadre de ma pratique auprès des musiciens, une question m’est posée très fréquemment : « Dois-je partager mes droits d’auteur avec le réalisateur de mon album, et ce, même si je l’ai payé ? »

Avant toute chose, il est évidemment primordial que cette question soit réglée AVANT que le travail ne soit entamé. En effet, l’implication du réalisateur constitue généralement une zone grise et diverses remises en question peuvent survenir un fois l’enregistrement terminé.

[Petit rappel linguistique : le terme anglais producer réfère au réalisateur; non pas au producteur, lequel est traduit par maker. Pour un rappel des fonctions du producteur, je vous réfère à un de mes articles à ce sujet. Pour plus d’information sur le beatmaker, c’est ici.]

DROIT SUR L’ENREGISTREMENT / DROIT SUR L’OEUVRE MUSICALE  ?

En plus de sa rémunération forfaitaire (s’il y a), le réalisateur participera-t-il aux ventes des enregistrements qu’il a réalisés et/ou percevra-t-il une redevance à titre de co-auteur ?

Autrement dit, jouira-t-il de droits sur la bande maîtresse ou plutôt de droits sur l’oeuvre musicale ?

Il s’agit d’un choix des parties : de facto, rien n’est obligatoire!

Toutefois, et bien qu’il m’arrive encore très souvent de voir des réalisateurs grassement rémunérés demander 50 % des revenus découlant des ventes d’albums ou carrément 50 % des droits de propriété sur les bandes maîtresses (ce que je déconseille habituellement à mes clients !), l’usage de l’industrie musicale veut que le réalisateur reçoive une part des revenus de ventes d’albums ou des enregistrements réalisés variant entre 2 % et 5 % du prix de gros – communément, les points de réalisateur.

*** La méthode de calcul basée sur le prix de gros demeure toujours valide et d’actualité, mais de plus en plus de producteurs favorisent un partage des revenus basé sur les revenus nets (revenus totaux moins coûts de production et/ou de commercialisation). Dans ce cas, sachant que le standard de 2 % à 5 % représente généralement environ 1/5 de la redevance globale versée à l’artiste sur l’album, il devient pertinent de calculer son équivalent, pour en faciliter l’application. À titre d’exemple, si le producteur partage avec l’artiste 50/50 sur les revenus nets, la part du réalisateur pourrait équivaloir à 10 % des ventes d’albums (1/5 de la part de 50 % de l’Artiste). Inclut-on aussi les revenus liés à la synchronisation? Aux droits voisins? Pas forcément : tout est une question de négociation! ***

Cela dit, il est compréhensible qu’un réalisateur puisse préférer le partage des droits d’auteur  : les sources de revenus découlant de l’exploitation de l’œuvre musicale s’avèrent plus intéressantes que les (feues) ventes d’albums. [Pour plus d’information sur les œuvres musicales et leurs sources de revenus, je vous renvoie ici et ici !]

La question à cent piastres : le mérite-t-il vraiment ?

RÉALISATEUR ou RÉALISATEUR/AUTEUR/COMPOSITEUR

Pour que le réalisateur perçoive une part des droits d’auteur sur l’œuvre musicale, destinés de facto aux auteurs et aux compositeurs, encore faut-il qu’il se soit impliqué à ce titre ! Et je ne parle pas ici de conseils artistiques ou de changements mineurs dans la structure musicale, pour lesquels il reçoit généralement et par ailleurs sa rémunération !

Ma position est claire à cet effet : les droits d’auteur sur les oeuvres appartiennent aux créateurs des oeuvres; aux auteurs et aux compositeurs. Et comprenez-moi bien : si le réalisateur est un co-compositeur ou même l’unique auteur ou compositeur de l’oeuvre en question, il tombe évidemment sous le sens qu’il soit considéré à ce titre et qu’il perçoive les redevances qui lui sont dues.

Dans le cas contraire cependant, une cession de ces droits doit être longuement réfléchie.

Quel a été son apport artistique ? Quelle était l’intention des parties lors des brainstorms de création – voulaient-elles créer une œuvre collective ? Comment tracer la ligne entre la réalisation et la composition ?

Vous l’aurez compris : il s’agit rarement d’une situation limpide où un réalisateur ne prodigue qu’un simple conseil technique ou compose l’entièreté de l’oeuvre. Ces questions baignent généralement dans une zone très grise.

Et une telle analyse peut s’avérer difficile à effectuer une fois le travail terminé. Comme l’énonce cette douce expression : mieux vaut prévenir que guérir. Discutez-en et prévoyez un contrat.

DROITS ÉCONOMIQUES

Comme je l’ai déjà mentionné ici, le droit d’auteur implique une valeur marchande : son titulaire peut s’en servir pour transiger. Autrement dit, il m’arrive aussi très fréquemment de constater des ententes verbales entre deux individus, précisant qu’en contrepartie du travail gratuit ou à rabais du réalisateur, impliquant généralement le prêt de son studio d’enregistrement, ce dernier aura droit à une part plus importante des ventes d’albums et/ou à des droits d’auteur (des droits d’exécution publique découlant de la SOCAN par exemple.)

Bien que j’affectionne davantage le partage des revenus découlant des ventes au partage des droits d’auteur, ces ententes sont évidemment tout à fait légitimes et il appartient à chacun d’en établir les bases – et surtout d’en comprendre la portée !

L’idée n’est pas de nier le travail très souvent essentiel du réalisateur, mais bien de comprendre l’ensemble des droits en jeu et d’établir les bases d’une entente juste pour les deux parties eu égard à l’implication de chacun.

QUELQUES POINTS À DISCUTER…

Voici une liste non-exhaustive des points qui devraient faire l’objet d’une discussion et d’une entente écrite avant même d’enfoncer sur le bouton enregistrer :

Quelle est la rémunération du réalisateur ? Qu’inclut-elle comme services ? Qu’entend-on par services de réalisation?  Quelle est l’intention des parties quant à leur collaboration ?

Le réalisateur détient-il un droit de propriété sur les bandes maîtresses (à titre de producteur – notamment parce qu’il aurait investit en fournissant son studio d’enregistrement) ? Sur les œuvres musicales (à titre d’auteur et/ou compositeur parce qu’il en serait un) ?

Partage des revenus à titre de droits d’auteur ? Partage des revenus découlant des ventes ?

Participe-t-il aux droits voisins (SOPROQ, Artisti, SoundExchange) ?

Est-il possible pour le réalisateur détenteur de droits d’effectuer un re-mix des oeuvres?

Date limite pour la livraison des bandes maîtresses, […].

— Encore une fois, l’important est de sceller le tout dans un contrat. Il me fera plaisir de vous guider dans sa rédaction ou d’en discuter davantage par téléphone ou courriel.

 

:: Photo par João Silas, via Unsplash

Comments(3)

  • 9 octobre 2017, 1:10  Répondre

    Très intéressant comme article! Dans un avenir proche, je vais entrer en studio pour la première fois avec un collègue, et ce, pour un projet de compo. Nous avons engagé un réalisateur et nous discuterons bientôt de toute les questions que vous avez mentionné plus haut. Pourrais-je vous envoyer mes questions par courriel quant à la rédaction du dit contrat? Merci

Leave a Comment