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Pour faire suite au dernier article de ma série sur l’échantillonnage (sampling) et le beatmaking, en réponse au documentaire BEATMAKERS réalisée par La Fabrique Culturelle, je propose cette fois-ci d’aborder une question aussi simple que récurrente : à qui appartiennent les droits ?

Autrement dit, à qui faut-il demander les droits pour l’utilisation d’un échantillon ?

Tout d’abord, une définition…

Selon Wikipedia, « en musique, un échantillon (ou sample), est un extrait sonore récupéré au sein d’un enregistrement préexistant de toute nature et sorti de son contexte afin d’être réutilisé musicalement pour fabriquer un nouvel ensemble. »

D’un point de vue juridique donc, l’échantillon n’échappe pas à l’une des notions les plus élémentaires dans le domaine de la musique : il y a une œuvre musicale ainsi qu’un enregistrement sonore, et les deux doivent être considérés, à la lumière des ayants droits qu’ils concernent.

** Le principe général étant à l’effet que l’auteur (ou le titulaire des droits en l’espèce) détient le droit exclusif d’exploiter la totalité ou une partie importante de son œuvre, il est possible d’en déduire a contrario que l’utilisation d’une partie non importante d’une œuvre ne nécessiterait pas l’obligation d’obtenir une autorisation. Cela dit, comme la détermination du caractère important d’une œuvre représente une tâche délicate, autant d’un point de vue musical que juridique, et que l’intention du créateur est généralement d’incorporer un échantillon suffisamment explicite pour que le clin d’œil soit efficace, je prendrai pour acquis pour les fins du présent texte que les demandes d’autorisation doivent être effectuées ! **

ÉCHANTILLON : LA PART « ŒUVRE MUSICALE »

L’œuvre musicale est le fruit de la création artistique; elle inclut notamment la composition musicale, les paroles, les mélodies, les arrangements et, de manière générale, l’apport créatif de ses différents contributeurs.

Conséquemment, les titulaires de droits sur l’œuvre musicale sont :

  1. L’auteur;
  2. Le compositeur; et/ou
  3.  L’éditeur, à qui les auteurs/compositeurs auraient confié tout ou partie de leurs droits en vertu d’un contrat d’édition.

ÉCHANTILLON : LA PART « ENREGISTREMENT SONORE »

L’enregistrement sonore est la version enregistrée d’une œuvre musicale, produite par un producteur et interprétée par des artistes interprètes.

À titre d’illustration encore une fois, l’œuvre musicale est le contenu, l’enregistrement en est le contenant.

Le producteur est le titulaire des droits sur l’enregistrement puisqu’il en assume l’entière responsabilité financière (i.e. frais de studio, cachets des musiciens, etc.) et l’artiste interprète détient quant à lui un droit exclusif sur sa prestation artistique – sur son interprétation musicale dans l’enregistrement.

Conséquemment, les titulaires de droits sur l’enregistrement sonore sont :

  1. Le producteur; et
  2. L’artiste interprète. Très souvent, l’artiste interprète a déjà cédé ses droits au producteur afin que ce dernier puisse exploiter l’enregistrement sonore à sa discrétion. L’échantillonneur n’aura qu’à obtenir une garantie à cet effet de la part du producteur dans ce cas.

Bref, pour l’utilisation d’un extrait sonore – d’un échantillon/sample – deux facettes doivent être prises en compte : l’œuvre musicale et l’enregistrement sonore.

Et cinq titulaires de droits sont conséquemment susceptibles de réclamer une demande d’autorisation : l’auteur, le compositeur, l’éditeur, le producteur et/ou l’artiste interprète. Bien que, dans les faits, l’éditeur et le producteur (la maison de disque) soient généralement ceux qui détiennent l’ensemble des droits nécessaires à l’octroi des autorisations, il est important [pour l’échantillonneur, le beatmaker ou leurs propres maisons de disque ou éditeurs] de considérer l’ensemble des possibilités afin de s’assurer que la chaine des titres est respectée!

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour plus d’information sur ce sujet!

 

::Crédit photo : Manuel Sardo